Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de vos droits en matière de vie privée ainsi que de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation de renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

• Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l'utilisant, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.
• Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) fait référence à la Clinique Dentaire Bois-Francs.
• Application désigne le logiciel fourni par la Société que vous avez téléchargé sur tout appareil électronique.
• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » signifiant la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
• Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
• Service fait référence à l'Application.
• Pays fait référence au Canada.
• Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.
• Service de médias sociaux tiers désigne tout site Web ou réseau social par lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.
• Données personnelles désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
• Données d'utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées par l'utilisation du Service ou provenant de l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).
• Ne pas suivre (DNT) est un concept promu par les autorités réglementaires américaines, en particulier la Federal Trade Commission (FTC), pour que l'industrie d'Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites Web.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l'utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables pouvant être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Adresse courriel
• Prénom et nom de famille
• Numéro de téléphone
• Données d'utilisation

Données d'utilisation

Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service. Elles peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.

Informations collectées lors de l'utilisation de l'Application

Lors de l'utilisation de notre Application, afin de fournir les fonctionnalités de notre Application, nous pouvons collecter, avec votre autorisation préalable, des informations concernant votre localisation.

Nous utilisons ces informations pour fournir les fonctionnalités de notre Service, pour améliorer et personnaliser notre Service. Les informations peuvent être téléchargées sur les serveurs de la Société et/ou sur le serveur d'un Fournisseur de services, ou elles peuvent simplement être stockées sur votre appareil. Vous pouvez activer ou désactiver l'accès à ces informations à tout moment via les paramètres de votre appareil.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l'utilisation de notre Service.
• Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont à votre disposition en tant qu'utilisateur inscrit.
• Pour l'exécution d'un contrat : le développement, le respect et la réalisation du contrat d'achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous par le biais du Service.
• Pour vous contacter : pour vous contacter par courriel, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile, concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
• Pour gérer vos demandes : pour traiter et gérer vos demandes auprès de nous.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec les Fournisseurs de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec les Fournisseurs de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service, pour le traitement des paiements et pour vous contacter.
• Pour les transferts d'entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d'actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.
• Avec les Affiliés : nous pouvons partager vos informations avec nos Affiliés, auquel cas nous exigerons de ces Affiliés qu'ils respectent la présente Politique de confidentialité.
• Avec les partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.
• Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans des espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur.

Conservation de vos données personnelles

La Société conservera vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité, et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
• Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles

Les Fournisseurs de services ont accès à vos données personnelles uniquement pour effectuer leurs tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d'autres fins.

Analytique

Nous pouvons utiliser des Fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service. Google Analytics est un service d'analyse Web offert par Google qui suit et rapporte le trafic du site Web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l'utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d'autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez désactiver certaines fonctionnalités de Google Analytics via les paramètres de votre appareil mobile ou en suivant les instructions fournies par Google dans sa Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Marketing par courriel

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous contacter avec des infolettres, du matériel de marketing ou promotionnel et d'autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner de tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans tout courriel que nous envoyons ou en nous contactant.

Confidentialité CCPA

Vos droits en vertu du CCPA

En vertu de la présente Politique de confidentialité, et conformément à la loi, si vous êtes résident de la Californie, vous disposez des droits suivants :

• Le droit à la notification : vous devez être dûment informé des catégories de données personnelles collectées et des fins auxquelles elles sont utilisées.
• Le droit d'accès / le droit de demande : le CCPA vous permet de demander et d'obtenir de la Société des informations concernant la divulgation de vos données personnelles collectées au cours des 12 derniers mois.
• Le droit de refuser la vente de données personnelles : vous avez également le droit de demander à la Société de ne pas vendre vos données personnelles à des tiers.
• Le droit de connaître vos données personnelles : vous avez le droit de demander et d'obtenir de la Société des informations concernant les catégories de données personnelles collectées, les sources, les fins commerciales de la collecte et les catégories de tiers avec lesquels nous partageons les données personnelles.
• Le droit de supprimer les données personnelles : vous avez également le droit de demander la suppression de vos données personnelles collectées au cours des 12 derniers mois.
• Le droit de ne pas être discriminé : vous avez le droit de ne pas être discriminé pour avoir exercé l'un de vos droits de consommateur.

Exercice de vos droits de protection des données CCPA

Afin d'exercer l'un de vos droits en vertu du CCPA, et si vous êtes résident de la Californie, vous pouvez nous envoyer un courriel ou nous appeler. La Société divulguera et fournira les informations requises gratuitement dans les 45 jours suivant la réception de votre demande vérifiable. Le délai pour fournir les informations requises peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et avec préavis.

Ne pas vendre mes informations personnelles

Nous ne vendons pas d'informations personnelles. Cependant, les Fournisseurs de services avec lesquels nous collaborons (par exemple, nos partenaires publicitaires) peuvent utiliser une technologie sur le Service qui « vend » des informations personnelles telles que définies par la loi CCPA. Si vous souhaitez vous désinscrire de l'utilisation de vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

Politique « Ne pas suivre » conformément à la CalOPPA

Notre Service ne répond pas aux signaux « Ne pas suivre ». Cependant, certains sites Web tiers suivent vos activités de navigation. Si vous visitez de tels sites Web, vous pouvez définir vos préférences dans votre navigateur Web pour informer les sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver le DNT en visitant la page des préférences ou des paramètres de votre navigateur Web.

Vos droits à la vie privée en Californie (loi Shine the Light)

En vertu de l'article 1798 du Code civil de la Californie (loi Shine the Light), les résidents de la Californie ayant une relation commerciale établie avec nous peuvent demander une fois par an des informations sur le partage de leurs données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers.

Droits à la vie privée en Californie pour les utilisateurs mineurs

L'article 22581 du Code des affaires et des professions de la Californie permet aux résidents de la Californie âgés de moins de 18 ans qui sont des utilisateurs inscrits de sites, services ou applications en ligne de demander et d'obtenir le retrait du contenu ou des informations qu'ils ont publiés publiquement. Pour demander le retrait de ces données, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est en vigueur depuis le 01/01/2021 et restera en vigueur, sauf en ce qui concerne tout changement dans ses dispositions à l'avenir, qui prendra effet immédiatement après sa publication sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment, et vous devriez consulter cette Politique de confidentialité périodiquement. Votre utilisation continue du Service après la publication de toute modification de la Politique de confidentialité sur cette page constituera votre reconnaissance des modifications et votre consentement à respecter et à être lié par la Politique de confidentialité modifiée.

Il vous est conseillé de consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courriel : support@getdeardoc.com